Conditions générales de vente

Version [À COMPLÉTER : date]

Avertissement. Ce document est un modèle de départ. Les CGV engagent juridiquement votre activité de mandataire et doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit avant publication (mandat, TVA sur marge / intracommunautaire, garanties, rétractation…).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'ADR Motors, agissant en qualité de mandataire automobile pour la recherche, l'importation et la mise à disposition de véhicules, ainsi que la vente de véhicules disponibles en stock.

Article 2 — Commande et mandat

Toute commande fait l'objet d'un bon de commande ou d'un mandat de recherche signé précisant le véhicule, ses caractéristiques, le prix et les délais. [À COMPLÉTER : modalités précises]

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le régime de TVA applicable (TVA sur la marge ou TVA intracommunautaire) est précisé sur le bon de commande. Les éventuels frais annexes (transport, immatriculation, options) sont détaillés séparément. [À COMPLÉTER]

Article 4 — Acompte et paiement

Un acompte de [À COMPLÉTER : % ] peut être demandé à la commande, le solde étant réglé [À COMPLÉTER : à la livraison / avant remise]. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER].

Article 5 — Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. La remise du véhicule intervient [À COMPLÉTER : lieu / modalités], après paiement intégral et vérification contradictoire de l'état du véhicule.

Article 6 — Droit de rétractation

Les modalités de rétractation applicables (notamment pour un contrat conclu à distance) sont précisées au bon de commande, dans le respect du Code de la consommation. [À COMPLÉTER / À VÉRIFIER : un véhicule d'occasion « sur mesure » peut relever d'exceptions]

Article 7 — Garanties

Le véhicule bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Toute garantie commerciale complémentaire est précisée séparément. [À COMPLÉTER : garantie proposée]

Article 8 — Responsabilité

ADR Motors s'engage à agir avec diligence dans l'exécution de sa mission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon la loi.